Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-9.1, r. 4 - Règlement concernant les normes d’aménagement des établissements

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Lorsqu’un permis est exploité dans un théâtre, un amphithéâtre, une piste de course ou un centre sportif, le comptoir de vente des boissons alcooliques doit être aménagé en dehors des lieux où sont situés les gradins, les estrades ou l’emplacement réservé aux spectateurs ou aux participants.
Le présent article ne s’applique pas au permis «Parc olympique» ou «Terre des hommes».
D. 1989-82, a. 8; D. 1050-2000, a. 1; D. 836-2001, a. 2.
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